CM

24 mai 2024

Bar 8 délibérations

8

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (8)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
36

Vente du Terrain Section Aa N° 118 — Rue du Plessis

38

Tarif des Loyers Communaux au 01/07/2024

41

Droit de Preemption

Finances & Budget 2 délibérations
34

Rehabilitation et Extension de la Salle Omnisports : Demandes de Subventions

39

Creances Irrecouvrables : Admission en Non-Valeur

Autres decisions 1 délibération
35

Implantation D'un Relais Bouygues Telecom au Lieu-Dit « Clos de la Roche » : Convention Servitude de Passage

Ressources humaines 1 délibération
37

Personnel : Creation du Grade Datsem Principal de 2eme Classe

International 1 délibération
40

Presentation du Chantier International Juillet 2024

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