Conseil municipal du 2024-05-24

Bar 24 mai 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - DROIT DE PREEMPTION - PRESENTATION DU CHANTIER INTERNATIONAL JUILLET 2024 - CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR - TARIF DES LOYERS COMMUNAUX AU 01/07/2024 - PERSONNEL : CREATION DU GRADE DATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE - VENTE DU TERRAIN SECTION AA N° 118-RUE DU PLESSIS - IMPLANTATION DUN RELAIS BOUYGUES TELECOM AU LIEU-DIT « CLOS DE LA ROCHE » : CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
36

VENTE DU TERRAIN SECTION AA N° 118 — RUE DU PLESSIS

38

TARIF DES LOYERS COMMUNAUX AU 01/07/2024

41

DROIT DE PREEMPTION

💶 Finances & Budget 2 délibérations
34

REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS

39

CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR

📄 Autres decisions 1 délibération
35

IMPLANTATION DUN RELAIS BOUYGUES TELECOM AU LIEU-DIT « CLOS DE LA ROCHE » : CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE

👥 Ressources humaines 1 délibération
37

PERSONNEL : CREATION DU GRADE DATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

🌍 International 1 délibération
40

PRESENTATION DU CHANTIER INTERNATIONAL JUILLET 2024

WEB megalis:2024:6302:2024-05-24
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