Conseil municipal du 2024-03-22

Bar 22 mars 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

8 délibérations - DROIT DE PREEMPTION - ENTRETIEN DES CHEMINS ET TERRAINS COMMUNAUX - DIVISION DES PARCELLES ZR N°32-33 - ELABORATION DES ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - PRESENTATION DU PROJET DE CREATION DUNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEMENT - VOTE DES TAUX DIMPOTS LOCAUX - COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2023

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
24

ELABORATION DES ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

25

DIVISION DES PARCELLES ZR N°32-33

26

ENTRETIEN DES CHEMINS ET TERRAINS COMMUNAUX

27

DROIT DE PREEMPTION

💶 Finances & Budget 3 délibérations
12

COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2023

17

VOTE DES TAUX DIMPOTS LOCAUX

22

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEMENT

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
23

PRESENTATION DU PROJET DE CREATION DUNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

WEB megalis:2024:6302:2024-03-22
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