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13 septembre 2024
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
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Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
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Autres decisions
2 délibérations
Creances Irrecouvrables
Droit de Preemption
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties : Exoneration en Faveur des Immeubles Situes en Zone France Ruralites Revitalisation
D'efaut D'entretien des Parcelles : Mise en Place D'une Procedure Relative A L'elagage
Éducation
1 délibération
Affaires Scolaires
Environnement
1 délibération
Syndicat du Lie : Rapport sur le Prix et la Qualite du Service Public de L'eau Potable-Annee 2023
Finances & Budget
1 délibération
Chantier International 2024 : Demande de Subvention
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