Conseil municipal du 2024-06-21

Bar 21 juin 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Autres decisions

1

Sécurité

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

5 délibérations - MAISON AU 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE-CONSORTS RIVET - CONTRAT ASSOCIATION ECOLE PRIVEE : VERSEMENT ANNEE 2023-2024 - INSTALLATION DUN DISTRIBUTEUR A PIZZA : VALIDATION DE LEMPLACEMENT ET DE LA CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ACCELERATION DE LA PRODUCTION DENERGIES RENOUVELABLES (LOI APER) : VALIDATION DES ZAENR PROPOSEES SUITE A LA CONCERTATIO - TRAVAUX RUE PIERRE MENDES FRANCE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
43

ACCELERATION DE LA PRODUCTION DENERGIES RENOUVELABLES (LOI APER) : VALIDATION DES ZAENR PROPOSEES SUITE A LA CONCERTATION DE LA POPULATION

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INSTALLATION DUN DISTRIBUTEUR A PIZZA : VALIDATION DE LEMPLACEMENT ET DE LA CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

46

MAISON AU 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE — CONSORTS RIVET

🛡️ Sécurité 1 délibération
42

TRAVAUX RUE PIERRE MENDES FRANCE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

🤝 Vie associative 1 délibération
45

CONTRAT ASSOCIATION ECOLE PRIVEE : VERSEMENT ANNEE 2023-2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:6302:2024-06-21
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