Conseil municipal du 2024-03-22

Bar 22 mars 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Autres decisions

1

Enfance & Jeunesse

1

Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - DROIT DE PREEMPTION - ENTRETIEN DES CHEMINS ET TERRAINS COMMUNAUX - DIVISION DES PARCELLES ZR N°32-33 - ELABORATION DES ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - PRESENTATION DU PROJET DE CREATION DUNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEMENT - VOTE DES TAUX DIMPOTS LOCAUX - COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2023

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 5 délibérations
12

COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2023

17

VOTE DES TAUX DIMPOTS LOCAUX

22

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEMENT

24

ELABORATION DES ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

27

DROIT DE PREEMPTION

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
23

PRESENTATION DU PROJET DE CREATION DUNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

🌱 Environnement 1 délibération
25

DIVISION DES PARCELLES ZR N°32-33

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
26

ENTRETIEN DES CHEMINS ET TERRAINS COMMUNAUX

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:6302:2024-03-22
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