Conseil municipal du 2024-05-31

Autorisation au Maire de signer le marché réservé d'entretien d'espaces naturels et d'espaces verts

Approbation de l'adhésion à la communauté professionnelle territoriale de santé

Autorisation au Maire de signer le marché de travaux de requalification de la promenade de mer de La Baule-Escoublac pour les ouvrages de génie civil

Approbation de la convention tripartite relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse et haute tension aériens

Approbation de l'attribution du marché de travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de l'école élémentaire des Pléiades

Approbation du bilan foncier de l'année 2023

Approbation de la rétrocession des parcelles DD 28 et DD 31 route de la Bosse en vue de rectifier l'alignement au droit de la propriété des consorts Lalande

Autorisation de déposer les demandes de permis de construire pour la reconstruction des locaux communaux sous l'encorbellement de la plage (travaux phase 1) et la réfection de la maison médicale 23 av

Autorisation au Maire de signer le marché relatif à l'aménagement de sécurisation pour voies en piétonnisation temporaire

Approbation de la charte éthique du mécénat

Approbation des tarifs relatifs à la mise en place du stationnement sécurisé pour les vélos et de l'abonnement annuel "combiné train"

Approbation d'une subvention complémentaire pour le festival du cinéma et musique de film

Approbation des demandes de fonds de concours auprès de CapAtlantique - La Baule-Guérande Agglo pour les projets structurants 2024

Approbation du compte financier unique 2023

Approbation du compte financier unique — Transmission du rapport de présentation non envoyé le 6/06/2024

Approbation de la cession à la société IFI Aménagement des terrains communaux compris dans le périmètre de l'OAP du Ménigot et autorisation de déposer la demande de permis d'aménager afférente

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'action foncière pour l'extension du programme de logements sociaux étendu à la propriété riveraine 10 route de Ker Rivaud

Approbation de la modification du représentant de la Ville au sein de la société publique locale Loire-Atlantique développement

Approbation du renouvellement de la composition de la commission locale pour la révision du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)

Approbation du Plan de prévention du bruit dans l'environnement de la commune de La Baule-Escoublac