7 décembre 2018

Budget primitif 2019

Taux dimpositions taxes directes locales 2019

AP CP création révision

Rectification derreur matérielle — Garantie demprunt à l'espace Domicile pour l'opération de logements locatifs " Les Corallines"

Convention de mise a disposition d'installation sportive entre la l'igue de Football des Pays de la Loire, le d'istrict de football de la Loire Atlantique et la ville de La Baule - Subvention de 30 k€ à

Changement d'usage des l'ocaux dhabitation - institution de l'autorisation préalable de changement d'usage et fixation des c'onditions de l'autorisation préalable

Déclaration préalable et attributrion d'un numéro denregistrement aux locations de courte durée à une clientèle de passage

Politique tarifaire 2019

Cession de l'école Georges Tanchoux — Décision modificative n°3

Subventions aux associations

Subventions OMS — 1er versement 2019

Admission en non valeur et créances éteintes 2018

Frais dexécution d'un mandat spécial et autres frais / Modalités de remboursement

Commission locale dévaluation des charges transférées - Attribution/ compensation 2018

Informations sur les régies

Informations sur les emprunts

Exploitation et gestion du camping municipal : choix du délégataire - marché 18021 DSP

Rétrocession par ENEDIS d'une emprise denviron 70 m2 avenue Sarah Bernhardt en vue de sa cession ultérieure aux riverains, M et Mme KLEIN

DSP Atlantia — délibération de principe

DSP Atlantia

Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la mairie annexe du Guézy - marché 18048TPA

Travaux de remplacement des 5 centrales de traitement dair au cinéma Le Gulf Stream - LA BAULE-marché 18033TPA

Transfert dans le Domaine Public communal des ouvrages routiers et piétonniers constituant pour partie lactuel front de mer et relevant du DPM (Domaine Public Maritime)

Gestion du pôle déchanges Multimodal de la gare de la Baule-Escoublac

Groupe scolaire Paul Minot : déclassement du domaine public des anciens logements de fonction et cession à la société Espace Domicile pour réaliser un programme dhabitat social

Validation de l'état descriptif de division en volumes pour la résidence des Corallines intégrant les locaux du CCAS et 21 logements sociaux

Régularisation d'un alignement individuel au droit de la propriété sise 6, avenue de la Lieutenantes

RAA 2017 eau assainissement

Avis sur lagrément du concessionnaire de la plage par le Préfet, pour l'extension à l'année de louverture de certains établissements de plage

DCM supprimée

Modification du tableau des effectifs