Conseil municipal du 2021-04-23

Baule 23 avril 2021 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

23 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - ToutesLesDélibérations_du_CM_du_23/04/2021 - Exonération des droits de terrasse des bars et restaurants - Subventions OMS 1er versement - Avenant convention cadre La Baule - SPL destination Bretagne plein Sud - Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération CAP Atlantique - Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) - Subventions aux associations et conventions avec les associations subventionnées à plus de 23 000 € - Décision modificative n°1 - Budget principal

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
1

Exonération des droits de terrasse des bars et restaurants

4

Décision modificative n°1 — Budget principal

5

Subventions aux associations et conventions avec les associations subventionnées à plus de 23 000 €

6

Subventions OMS 1er versement

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2

Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération CAP Atlantique

7

Avenant convention cadre La Baule — SPL destination Bretagne plein Sud

📄 Autres decisions 1 délibération

ToutesLesDélibérations_du_CM_du_23/04/2021

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
3

Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (F.N.C.C.)

WEB capatlantique:214400558_deliberations_liste:2021-04-23
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