20 décembre 2024

Approbation de la politique tarifaire pour l'année 2025

Autorisations de programme — crédits de paiement (AP/CP) : révision et clôture

Approbation du maintien des taux dimposition pour l'année 2025

Validation de lattribution de compensation définitive 2024

Subvention transférable à régulariser au budget principal

Approbation de la fongibilité des crédits pour le budget principal

Approbation de la révision du règlement budgétaire et financier

Solidarité avec la population de MAYOTTE

Approbation de la décision modificative n°5 pour le budget principal

Adoption du budget primitif pour l'année 2025

Adoption du budget primitif pour l'année 2025 - Nouvelle transmission suite erreur matérielle sur les votes (rectification abstentions )

Toutes les délibérations exécutoires CM du 20 décembre 2024

Liste délibérations du 20 décembre 2024

Création de la commission pour les locations meublées saisonnières

Approbation de la charte relative au télétravail pour les agents de la collectivité

Approbation de la modification du tableau des effectifs

Approbation de la charte relative au télétravail pour les agents de la collectivité ---> Transmission de la version définitive, des modifications ayant été apportées après sollicitation des partenaire

Approbation de la demande de renouvellement de lautorisation ministérielle dexploiter les jeux par le CASINO BARRIERE

Approbation de la convention de veille foncière VIGIFONCIER entre CapAtlantique LA BAULE-GUERANDE AGGLO et la SAFER PAYS de la LOIRE

Approbation de lavenant n°4 au marché d'exploitation du stationnement payant et services associés

Liste de décisions par délégation présentée le 20 décembre 2024

Procès — verbal séance du 20 décembre 2024

Mission de coordination "2025, Année du Vélo"