CM
18 février 2021
Baule
9 délibérations
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (9)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Autorisation Donnée au Maire de Solliciter le Préfet dans le Cadre de la Procédure de Déclaration D'utilité Publique
Cession de Parcelles Communales A la S'ociete Viabilis Amenagement
Amenagement D Entree de Bourg : Choix du Maitre dOeuvre
Autres decisions
3 délibérations
Renouvellement Contrat Gaz
Transfert Competence Mobilites
Modification
Culture & Patrimoine
1 délibération
LEmbouchure: Adoption de la Convention D4objectifs 2021
Environnement
1 délibération
Revision du Perimetre de Preemption des Espaces Naturels Sensibles
Ressources humaines
1 délibération
Modification Tableau des Effectifs
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