Conseil municipal du 2025-06-30
14
délibérations
6
Ressources humaines
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
2025_051_13_AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
2025_050_12_INSTAURATION FORFAIT NUIT DE GARDE POUR LES SEJOURS SCOLAIRES
2025_049_11_INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS
2025_048_10_ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL
2025_047_09_INSTAURATION TELETRAVAIL
2025_046_08_INSTAURATION JOURNEE DE SOLIDARITE
2025_040_02_DECISION MODIFICATIVE BUDGET 1 ENERGIE SOLAIRE
2025_039_01_ACOMPTE PARTICIPATION FINANCIERE 2025-2026 ECOLE SAINTE MARIE
2025_045_07_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
2025_042_04_BIS_ CONVENTION VERSEMENT ECHELONNE EXCEDENTS BUDGET ASSAINISSEMENT
2025_041_03_VERSEMENT SUBVENTION BP AU BUDGET ENERGIE SOLAIRE
2025_052_14_CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA DENSIFICATION DOUCE
2025_044_06_ACCORD NOMBRE DELEGUES COMMUNAUTAIRES 2026_2032
2025_043_05_CONTRAT BAIL CELLULE COMMERCIALE RUE CHESNAIS
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