CM

16 décembre 2024

Baulon 6 délibérations

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (6)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

2024 094 05 decision modification 2 budget principal

2024

2024 091 02 assainissement Tarifs de la Redevance

2024

2024 093 04 tarifs Repas Restaurant Scolaire Baulon

Autres decisions 1 délibération
2024

2024_090_01_proces Verbal Mise A Dispo Biens pour Compentence Assainissement

Environnement 1 délibération
2024

2024_092_03_convention Restaurant Scolaire Lassy Nouveau Prix de Vente Repas

Ressources humaines 1 délibération
2024

2024_095_06_ressources Humaines _ Participation A la Prevoyance

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