Conseil municipal du 2025-04-07
Baye
7 avril 2025
10 délibérations
10
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- Compte administratif 2024 et affectation de résultats
- Budget primitif 2025
- Signatures CA 2024
- Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
- Rétrocession de voirie Ar Strelleg
- Redevance d'occupation du domaine public 2024 GRDF
- Subventions 2025
- Convention de géoréférencement SDEF
- Impôts directs locaux 2025
- Signatures BP 2025
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Finances & Budget
7 délibérations
20250402
Compte administratif 2024 et affectation de résultats
20250402
Signatures CA 2024
20250403
Budget primitif 2025
20250403
Signatures BP 2025
20250404
Impôts directs locaux 2025
20250405
Subventions 2025
20250408
Redevance d'occupation du domaine public 2024 GRDF
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
20250406
Convention de géoréférencement SDEF
20250407
Rétrocession de voirie Ar Strelleg
📄
Autres decisions
1 délibération
20250409
Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
WEB
megalis:2025:18136:2025-04-07
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