CM
7 avril 2025
Baye
10 délibérations
10
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (10)
Finances & Budget
7 délibérations
Compte administratif 2024 et affectation de résultats
Signatures CA 2024
Budget primitif 2025
Signatures BP 2025
Impôts directs locaux 2025
Subventions 2025
Redevance doccupation du domaine public 2024 GRDF
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Convention de géoréférencement SDEF
Rétrocession de voirie Ar Strelleg
Autres decisions
1 délibération
Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
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