Conseil municipal du 2024-02-23
Baye
23 février 2024
5 délibérations
5
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- APPROBATION DE LAUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPL BER
- APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SIMIF ET DES CONDITIONS DE LIQUIDATION
- ACCOMPAGNEMENTS A LA MAITRISE DOUVRAGE
- PACTE FINISTERE 2030
- ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE
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Urbanisme & Travaux
5 délibérations
2900520240201
PACTE FINISTERE 2030
2900520240202
ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE
2900520240203
ACCOMPAGNEMENTS A LA MAITRISE DOUVRAGE
2900520240204
APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SIMIF ET DES CONDITIONS DE LIQUIDATION
2900520240205
APPROBATION DE LAUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPL BER
WEB
megalis:2024:18136:2024-02-23
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