Conseil municipal du 2024-02-23

Baye 23 février 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Autres decisions

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

5 délibérations - APPROBATION DE LAUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPL BER - APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SIMIF ET DES CONDITIONS DE LIQUIDATION - ACCOMPAGNEMENTS A LA MAITRISE DOUVRAGE - PACTE FINISTERE 2030 - ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2900520240201

PACTE FINISTERE 2030

2900520240203

ACCOMPAGNEMENTS A LA MAITRISE DOUVRAGE

2900520240204

APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SIMIF ET DES CONDITIONS DE LIQUIDATION

2900520240205

APPROBATION DE LAUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPL BER

🛡️ Sécurité 1 délibération
2900520240202

ZONES DACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:18136:2024-02-23
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