20 mai 2025
7
délibérations
3
Finances & Budget
3
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Recomposition de lorgane délibérant des EPCI à fiscalité propre
Facturation à entreprise Réparation par les agents communaux d'une canalisation endommagée par une entreprise
Facturation à particulier Réparation d'une fuite d'eau par les agents communaux
Annulation de la délibération du 8 septembre 2006 portant facturation de la consommation d'eau aux propriétaires du logement
43 Règlement du service d'eau potable Avenant n°3
La Coudraye Travaux Réseau eaux pluviales Choix du prestaire
Acquisition d'une remorque pour transport du tracteur tondeuse
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