4 avril 2025

D'EL_2025_55 FIN Mise en place de la fongibilité des crédits en s'ection de fonctionnement et d'investissement

D'EL 2025 52 FIN Vote du produit GEMAPI 2025

D'EL_2025_53 FIN Vote des taux des taxes d'enlèvement des ordures ménagères 2025

D'EL 2025 51 FIN Vote des taux d'imposition 2025

D'EL_2025_47_FIN Fonds de c'oncours Rénovation éclairage public à Mer

D'EL_2025_46 FIN Fonds de c'oncours Extension d'une s'alle multi activités à Maves

D'EL_2025_45 FIN Fonds de c'oncours_Engazonnement du c'imetière à Mulsans

D'EL_2025_44_FIN Fonds de c'oncours Reprise de c'ouverture de l'église à Vievy le Rayé

D'EL_2025_43 FIN Fonds de c'oncours _Changement de l'uminaires par des l'eds à S'uèvres

D'EL_2025_38_EM_Ecole de musique — tarifs à compter du 1er s'eptembre 2025

D'EL 2025 37 ST Modification des tarifs du SPANC

D'EL_2025_35_SCO_C'oût par élève pour le versement des contributions aux écoles privées s'ous contrat et pour la facturation aux communes - année scolaire 2024-2025

D'EL_2025_42 RH_Convention de prestation de service avec la commune de Mer

D'EL_2025_41_RH_Création d'un poste s'uite à l'avancement de grade mise à j'our du tableau des emplois

D'EL_2025_39 RH_Régularisation — Création de postes n'on-permanents

D'EL 2025 40 RH Création d'emploi permanent

D'EL_2025_36_ST_Mise à disposition de la balayeuse de la commune de Mer à la CCBVL

D'EL_2025_33_URB_Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - c'onfirmation arrêt du projet

D'EL_2025_34_GEMAPI_S'econde partie de l'accord de territoire - Tronne et s'es affluents

D'EL 2025 32 INST Régularisation des statuts ValEco