Conseil municipal du 2025-04-04

20 délibérations - DEL_2025_55 FIN Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et dinvestissement. - DEL_2025_52 FIN Vote du produit GEMAPI 2025. - DEL_2025_53 FIN Vote des taux des taxes denlèvement des ordures ménagères 2025. - DEL_2025_51 FIN Vote des taux dimposition 2025 - DEL_2025_47_FIN Fonds de concours Rénovation éclairage public à Mer. - DEL_2025_46 FIN Fonds de concours Extension dune salle multi activités à Maves. - DEL_2025_45 FIN Fonds de concours_Engazonnement du cimetière à Mulsans. - DEL_2025_44_FIN Fonds de concours Reprise de couverture de léglise à Vievy le Rayé. - DEL_2025_43 FIN Fonds de concours _Changement de luminaires par des leds à Suèvres. - DEL_2025_42 RH_Convention de prestation de service avec la commune de Mer. - DEL_2025_41_RH_Création dun poste suite à lavancement de grade mise à jour du tableau des emplois. - DEL_2025_39 RH_Régularisation - Création de postes non-permanents - DEL_2025_40 RH_Création demploi permanent. - DEL_2025_38_EM_Ecole de musique - tarifs à compter du 1er septembre 2025 - DEL_2025_37_ST_Modification des tarifs du SPANC - DEL_2025_36_ST_Mise à disposition de la balayeuse de la commune de Mer à la CCBVL - DEL_2025_34_GEMAPI_Seconde partie de l'accord de territoire - Tronne et ses affluents - DEL_2025_35_SCO_Coût par élève pour le versement des contributions aux écoles privées sous contrat et pour la facturatio - DEL_2025_33_URB_Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - confirmation arrêt du projet - DEL_2025_32_INST_Régularisation des statuts ValEco