4 juillet 2024
19
délibérations
8
Autres decisions
3
Environnement
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Approbation pv seance 20240530
Autorisation conclure contrats apprentissage
Compte rendu d'ecisions maire c'adre d'elegations
Autorisation conclure contrats service civique
Adhesion dispositif mediation prealable obligatoire cdg45
Mise a jour deliberation temps travail
Designation secretaire seance
Avis implantation parc photovoltaique lailly en val
Mise a jour tableau effectifs
Avis_implantation_centrale_enrobage_a_chaud_materiaux_routiers_villorceau
Budget annexe eau dm 1
Attribution subvention amicale personnel 2024
Budget principal decision modificative 1
Modification tarifs spectacles
Cession logement 11 rue saint michel
Cession_regularisation_euro_symbolique_terrains_a_l'ogemloiret_rue_saint_michel
D'eclassement d'omaine public logement 11 rue saint michel
Multi accueils renouvellement convention objectifs caf
Information exercice droit preemption urbain
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