3 avril 2025
11
délibérations
7
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Cerfa 1259 Annee 2025 - Commune
Participation OGEC Saint — Joseph 2025
Attribution d'un tarif au restaurant scolaire pour les enfants ayant un projet d'accueil individualisé (PAI) avec l'apport d'un repas personnel
Subventions aux associations — Exercice 2025
Délégation d'admission en n'on — valeurs des créances de faible montant
Fixation des taux dimposition
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Cession amiable d'un local de stockage au 9 bis rue de Dinan - Ploubalay (parcelle communale cadastrée 209 AI 153)
Désaffectation, déclassement et cession de terrains lotissement Lann Ewen
Protection sociale complémentaire — Risques Santé
Attribution du marché de travaux pour la construction d'un bâtiment hébergeant des structures et associations à but social
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