12 mars 2026
7
délibérations
3
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Beaussais-sur-Mer — 9 €/moisDélibérations (7)
Fixation du taux de promotion davancement de grade
Suppression de poste Ingénieur principal
Programme Annuel de prévention des risques professionnels et damélioration des conditions de travail
Déclassement et désaffectation d'une emprise de terrain en zone UA rue de Dinan (AI 410p AI nc)
D'étermination du prix de cession d'une emprise de terrain en zone UA rue de D'inan (AI 410p AI nc)
Fixation des taux dimposition 2026
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
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