Conseil municipal du 2024-12-05

Beaussais-sur-Mer 5 décembre 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

3

Ressources humaines

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Modification et mise à jour du tableau des effectifs - Protection sociale complémentaire - Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le - Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité - Validation des tarifs pour le séjour au ski des jeunes de la MDJ - Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote budgets primitifs 2025 - Création d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du tourisme - Demande de DETR pour la requalification de la traversée du bourg de Trégon - SDE 22 - Rénovation d'un foyer pollution lumineuse de l'allée commerçante dans le cadre programme fonds vert - Unification et définition des couleurs de panneaux de voirie - Reprise de concession en état d'abandon - Cession d'un délaissé communal chemin des écoliers - Création d'une copropriété au 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay (parcelle communale cadastrée 209 AI 3) - Acquisition d'une bande de terrain le long de la route départementale 768 en vue de l'aménagement bourg Trégon

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Délibérations (13)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2024

Modification et mise à jour du tableau des effectifs

2024

Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le CDG 22

2024

Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Validation des tarifs pour le séjour au ski des jeunes de la MDJ

2024

Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote budgets primitifs 2025

2024

Demande de DETR pour la requalification de la traversée du bourg de Trégon

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

SDE 22 — Rénovation d'un foyer pollution lumineuse de l'allée commerçante dans le cadre programme fonds vert

2024

Unification et définition des couleurs de panneaux de voirie

2024

Acquisition d'une bande de terrain le long de la route départementale 768 en vue de l'aménagement bourg Trégon

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

Reprise de concession en état d'abandon

2024

Cession d'un délaissé communal chemin des écoliers

2024

Création d'une copropriété au 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay (parcelle communale cadastrée 209 AI 3)

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
2024

Création d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du tourisme

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