5 décembre 2024
13
délibérations
3
Ressources humaines
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le CDG 22
Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité
Validation des tarifs pour le séjour au ski des jeunes de la MDJ
Autorisation au Maire dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote budgets primitifs 2025
Demande de D'ETR pour la requalification de la traversée du bourg de Trégon
SDE 22 — Rénovation d'un foyer pollution l'umineuse de l'allée c'ommerçante dans le c'adre programme fonds vert
Unification et définition des couleurs de panneaux de voirie
Acquisition d'une bande de terrain le long de la route départementale 768 en vue de l'aménagement bourg Trégon
Reprise de concession en état dabandon
Cession d'un d'élaissé communal chemin des écoliers
Création d'une copropriété au 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay (parcelle communale cadastrée 209 AI 3)
Création d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du tourisme
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