Conseil municipal du 2024-12-05
13
délibérations
3
Environnement
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Unification et définition des couleurs de panneaux de voirie
Création d'une copropriété au 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay (parcelle communale cadastrée 209 AI 3)
Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité
Demande de DETR pour la requalification de la traversée du bourg de Trégon
SDE 22 — Rénovation d'un foyer pollution lumineuse de l'allée commerçante dans le cadre programme fonds vert
Reprise de concession en état d'abandon
Cession d'un délaissé communal chemin des écoliers
Acquisition d'une bande de terrain le long de la route départementale 768 en vue de l'aménagement bourg Trégon
Validation des tarifs pour le séjour au ski des jeunes de la MDJ
Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote budgets primitifs 2025
Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le CDG 22
Création d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du tourisme
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