CM

5 décembre 2024

Beaussais-sur-Mer 13 délibérations

13

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Reprise de concession en état dabandon

2024

Cession d'un d'élaissé communal chemin des écoliers

2024

Création d'une copropriété au 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay (parcelle communale cadastrée 209 AI 3)

2024

Acquisition d'une bande de terrain le long de la route départementale 768 en vue de l'aménagement bourg Trégon

Autres decisions 3 délibérations
2024

Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité

2024

Demande de D'ETR pour la requalification de la traversée du bourg de Trégon

2024

SDE 22 — Rénovation d'un foyer pollution l'umineuse de l'allée c'ommerçante dans le c'adre programme fonds vert

Environnement 2 délibérations
2024

Modification et mise à jour du tableau des effectifs

2024

Unification et définition des couleurs de panneaux de voirie

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Validation des tarifs pour le séjour au ski des jeunes de la MDJ

2024

Autorisation au Maire dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote budgets primitifs 2025

Social & Santé 1 délibération
2024

Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le CDG 22

Événementiel & Tourisme 1 délibération
2024

Création d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du tourisme

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