Conseil municipal du 2024-01-17

Beaussais-sur-Mer 17 janvier 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Environnement

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Autorisation dengager et de mandater les dépenses avant le vote des budgets primitifs de lexercice 2024 de la commune de - Cession dun terrain à bâtir situé Rue de la Poste Ploubalay 22650 Beaussais-sur-Mer, issu de la parcelle cadastrée AB - Retrait su Syndicat mixte de protection du littoral breton - VIGIPOL - RPQS eau potable et assainissement 2022 - Validation des tarifs pour le séjour au ski des jeunes de la MDJ

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

Autorisation dengager et de mandater les dépenses avant le vote des budgets primitifs de lexercice 2024 de la commune de Beaussais-sur-Mer

2024

Cession dun terrain à bâtir situé Rue de la Poste Ploubalay 22650 Beaussais-sur-Mer, issu de la parcelle cadastrée AB 209

2024

RPQS eau potable et assainissement 2022

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Retrait su Syndicat mixte de protection du littoral breton - VIGIPOL

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Validation des tarifs pour le séjour au ski des jeunes de la MDJ

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