12 mai 2025
12
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Dcm12052025 058 Bastille Prix de Vente des Lots I9 A I11 et Renonciation DPU
Dcm12052025 059 DPU 2 Rue de la Laita
Dcm12052025 060 DPU 9 Rue de Broceliande
Dcm12052025 061 DPU 5 Impasse des Douves
Dcm12052025 062 DPU 5 Impasse des Douves
Dcm12052025 063 DPU 16 Rue Louise Robert
Dcm12052025 056 Arret du Proces Verbal du 7 Avril 2025
Dcm12052025 057 Avis sur l Accord Local Fixant le Nombre et la Repartition des Sieges A l EPCI
Dcm12052025 064 Suventions aux Associationa A But Non Lucratif
Dcm12052025 065 Dispositif Argent de Poche
Dcm12052025 066 Etang de Blavon Mission Benevole de Surveillance
Dcm12052025 067 Declassement Cession de Chemin et Acquisition la Guertille
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