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8 avril 2024

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délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Délibérations (16)

Finances & Budget 13 délibérations

DCM08042024 033 AJOUT A lORDRE DU JOUR : COMPLEMENT TARIFICATION JARDINS FAMILIAUX

Dcm08042024035 Etat Annuel des Indemnites des Elus

Compte de Gestion 2023 Budget Commune

Affectation Resultat 2023 Budget Commune

Taux de Fiscalite

Compte de Gestion 2023 Assainissement

Affectation Resultat 2023 Assainissement

Compte de Gestion 2023 L'ot Bastille

Affectation Resultat 2023 Lot Bastille

Compte de Getion 2023 L'ot Habitat

Affectation Resultat 2023 Lot Habitat

Dcm08042024 055 Label Village Etape Demande de Renouvellement

Dcm08042024 056 Tarifs 2024 de Location des Jardins Familiaux

Autres decisions 1 délibération

Dcm08042024034 Arret du Pv de la Seance du 11 Mars 2024

Ressources humaines 1 délibération

Dcm08042024 053 Instauration du Teletravail

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Dcm08042024 054 DPU 10 Rue de Broceliande

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