11 mars 2024
13
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Subventions 2024 aux Associations
D'ebat d'Orientations Budgetaires
Subvention A la Region Mobilites D'urables Actualisation
Dcm11032024 030 Signature de la Charte des Obseques Dignes Departementale
Dcm11032024 031 Campagne de Sterilisation Animale
Dcm11032024 032 Conventin Constitutive de Service Commun pour le Pat
Dcm11032024 0240 Subventions aux Associations Annule et Remplace
Avis sur la Demande de Revente du Lot 418 de la ZAC
Avis sur la Modification du PLU de la Chapelle du Lou du Lac
Dcm11032024 028 Declassement et Cession Emprise A le Bignonet
Dcm11032024 029 Conventions de Servitude avec Megalis
Arret du Proces Verbal du 12 Fevrier 2024
Convention de Partenariat avec la N'ouaye
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