Conseil municipal du 2024-03-11

13 délibérations - DCM11032024 032 CONVENTIN CONSTITUTIVE DE SERVICE COMMUN POUR LE PAT - DCM11032024 0240 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNULE ET REMPLACE - DCM11032024 030 SIGNATURE DE LA CHARTE DES OBSEQUES DIGNES DEPARTEMENTALE - DCM11032024 031 CAMPAGNE DE STERILISATION ANIMALE - DCM11032024 028 DECLASSEMENT ET CESSION EMPRISE A LE BIGNONET - DCM11032024 029 CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC MEGALIS - AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLU DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC - SUBVENTION A LA REGION MOBILITES DURABLES ACTUALISATION - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ARRET DU PROCES VERBAL DU 12 FEVRIER 2024 - AVIS SUR LA DEMANDE DE REVENTE DU LOT 418 DE LA ZAC - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA NOUAYE - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS