Conseil municipal du 2024-01-22

17 délibérations - DCM22012024 0007 ANNULE ET REMPLACE DECLASST ET CESSION EMPRISE BURY - DCM22012024 0008 ANNULE ET REMPLACE CESSION LES HAIES - DCM22012024 007 DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE A BURY - DCM22012024 005 GARANTIE EMPRUNT CONTRACTE PAR ESPACIL HABITAT POUR LA MAISON HELENA - DCM22012024 008 CESSION LES HAIES - DCM220120240004 annule et remplace CESSION DU LOT MAISON HELENA A ESPACIL HABITAT - DCM22012024 006 BIS DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DCM22012024 004 LOTISSEMENT BASTILLE CESSION DU LOT MAISON HELENA A ESPACIL HABITAT - DCM22012024 003 MODIFICATION DU PLUI H DEMANDE DE SUPPRESSION D'UN ELEMENT PAYSAGER A PROTEGER - DCM22012024006 DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL - DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL B - DCM22012024 013 REGLEMENT MUNICIPAL DE LA PECHE DE BLAVON - DCM22012024 001 ORDRE DU JOUR - DCM22012024 010 DETR 2024 DEMANDE DE SUBVENTION POUR BASTILLE VIABILISATION - DCM22012024 011 DETR 2024 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN EQUIPEMENT DE RESTAURATION - DCM22012024 012 CANDIDATURE APPEL A PROJET AVELO 3 ET DEMANDE DE SUBVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN - DCM22012024 002 ARRET DU PV DU 11 DECEMBRE 2024