Conseil municipal du 2024-12-05

17 délibérations - Autorisation d'engager liquider mandater les DI avant vote du budget - AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER MANDATER LES DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET - VENTE ET DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE ENTREE YN43 - MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS - MAJ TABLEAU VOIRIES COMMUNALES - AUTORISATION ENGAGER LIQUIDER MANDATER LES DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET - ADMISSION EN NON VALEUR - PRIX DE VENTE TERRAIN LOTISSEMENT PRE DU BOURG - TARIFS LOCATION SALLE ASSOCIATIVE ET SALLE MULTIACTIVITES - REMISE SUR LOCATION SALLE POLYVALENTE - SUBVENTION EQUILIBRE AU BUDGET LOTISSEMENT - DESIGNATION MEMBRES DIVERSES COMMISSIONS - RENOUVELLEMENT CONVENTION AGENCE POSTALE - CONVENTION TRANSPORT DES ELEVES VERS PISCINES - PARTICIPATION FINANCIERE INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION MISSIONS FACULTATIVES CDG 56 - AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET LOTISSEMENT