Conseil municipal du 2024-09-19

Béganne 19 septembre 2024 8 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Délaissé de voirie LA GUICHARDAIS, déclassement de voirie communale - Vente et déclassement de voirie communale sur parcelle privée - Intercommunalité, approbation du rapport de la CLECT - Autorisation de vente et fixation du prix d'un terrain au Poulho - COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN AUGMENTATION DU CAPITAL - Demande de subvention abris banc de touche - Détermination d'un tarif pour travaux effectués par les services communaux - TAXE HABITATION SUR LOGEMENTS VACANTS

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

2024

Délaissé de voirie LA GUICHARDAIS, déclassement de voirie communale

2024

Autorisation de vente et fixation du prix d'un terrain au Poulho

2024

Détermination d'un tarif pour travaux effectués par les services communaux

2024

TAXE HABITATION SUR LOGEMENTS VACANTS

📄 Autres decisions 2 délibérations

2024

Intercommunalité, approbation du rapport de la CLECT

2024

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN AUGMENTATION DU CAPITAL

🌱 Environnement 1 délibération

2024

Vente et déclassement de voirie communale sur parcelle privée

💶 Finances & Budget 1 délibération

2024

Demande de subvention abris banc de touche

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20475:2024-09-19

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