Conseil municipal du 2024-04-11

Béganne 11 avril 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT - MUTUELLE pour le personnel communal et participation employeur - PROJET RENOVATION VITRAIL BIGNAC ET STATUE ST BARNABE - CESSION PARCELLE AM605 - DEMANDE DE SUBVENTION TERRAIN MULTISPORT - SUBVENTION ACCA - TAUX DES TAXES LOCALES - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - comptes de gestion 2023 - AVIS PLH 2024-2030

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT

2024

PROJET RENOVATION VITRAIL BIGNAC ET STATUE ST BARNABE

2024

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

2024

comptes de gestion 2023

2024

AVIS PLH 2024-2030

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

SUBVENTION ACCA

2024

TAUX DES TAXES LOCALES

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

MUTUELLE pour le personnel communal et participation employeur

🌱 Environnement 1 délibération
2024

CESSION PARCELLE AM605

Sport 1 délibération
2024

DEMANDE DE SUBVENTION TERRAIN MULTISPORT

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