Conseil municipal du 2025-11-27

16 délibérations - Signature d'un acte notarié dans le cadre du passage d'une servitude avec Enedis AD 288 - Acquisition d'une parcelle rue Saint-Nicolas - Délibération pour la prise de possession d'immeuble sans maître_Impasse Parc République - Autorisation de signature de la convention partenariale avec le lycée de Brequigny et la formation Design Espace DSAA_Ré - Signature d'une convention d'occupation du DP avec le Département dans le cadre de travaux de sécurisation à Hent Ti Gla - Signature d'une convention d'occupation du DP avec le Département dans le cadre de travaux de sécurisation à Trézélan - Dde de subvention au titre des amendes de police auprès du Département_Tx de sécurisation routière_Trézélan et Hent Ti G - Budget annexe "Armoripark" - DM n°1 - Fongibilité des crédtis_Budgets M57 au titre de l'exercice 2025 - Engagement dans la démarche DEN.BZH_Autorisation de signature de la convention partenariale - Délibération relative à la mise en place de l'indemnité de maniements de fonds - Recensement de la population en 2026_Création d'emplois temporaires d'agents recenseurs (vacataires) - Adhésion à la convention de protection sociale complémentaire_Volet Santé - Mise à jour des conditions d'attribution du régime indemnitaire du fait des absences pour les agents relevant de la fili - Mise à jour des conditions d'attribution du régime indemnitaire du fait des absences - Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2026