Conseil municipal du 2025-10-23

15 délibérations - Retransmission corrigée suite erreur matérielle de numérotation parcelle - Délibération portant sur le transfert d'offi - SMEJ - RPQS 2024 - Délibération procédant au classement de parcelles dans le domaine public de la voirie communale - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public - Rue des Poètes - Acquisition d'une parcelle appartenant à la Fondation BS - Demande acte rectificatif - Acquisition d'une emprise de voirie - Hent Porzh Glas - Acquisition dans le cadre d'une régularisation d'emprise de voirie "Hent Konvenant Naour" - Délibération portant sur le transfert d'office dans le DP communal de voies privées - Lancement d'une enquête publique - Réforme statutaire du SDE22 - Approbation du projet de statuts - Acquisition d'une licence de boissons de 4ème catégorie - Approbation de la convention portant transaction sur le financement de travaux de refection ITS RD 767 - Délégation de service public pour la construction et la gestion du crématorium de Bégard - Avenant n°5 - Modification du tableau des effectifs au 01/11/2025 - Signature d'une convention relative au versement d'une subvention au collège F. Clec'h - 2025/2027 - Mise à jour du tableau des effectifs