Conseil municipal du 2025-06-12

20 délibérations - RPQS 2024 du SMITRED - RPQS 2024 du crématorium de Bégard - Délibération procédant au classement de parcelles dans le domaine public de la voirie communale - Gestion du bocage de bord de route - Fixation du tarif d'entretien - Occupation du domaine privé communal - Convention de servitude avec Enedis - Rue Ernest Renan AW 0026 - Occupation du domaine privé communal - Convention de servitude avec Enedis - Hent Keranv - Dénomination d'un espace public rue du Bon Sauveur - Programme de voirie hors agglomération 2025 - Signature convention de mandat avec GPA - Adhésion à l'association "Les Vitrines d'Armor et d'Argoat" - Armoripark - Acquisition d'une emprise de voirie - Park Stang - Dénomination d'une aire de jeux dans le quartier de Mererilan - Modification du tableau des effectifs au 01/07/2025 - Lancement d'une consultation selon la procédure avec négociation relative à la maîtrise d'uvre - projet salle omnisports - Intercommunalité : Evolution des aides au parc privé de l'habitat à compter du 01/01/2025 dans le cadre de l'OPAH RU - Modification du règlement intérieur Armoripark_Annule et remplace 2024/74 du 01/07/2025 - Adhésion à l'association "Les Vitrines d'Armor et d'Argoat" - Armoripark - Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour 2025 et 2026 - Attribution d'une subvention à l'association sportive du collège François Clec'h - Signature d'une convention cadre de partenariat relative à l'utilisation de l'ENT dans les écoles publiques - Mise en place de la tarification sociale des cantines scolaires à 1 - Convention triennale avec l'Etat