1 octobre 2024

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1. Convention territoriale 2024-2030 :ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
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2. Conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2025-2030
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3. Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées – modification des membres
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4. Signature d'une convention avec SEA pour le financement du label BDNA (bâtiment durable nouvelle aquitaine) pour l'espace éducatif Jacques Prévert
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5. Subvention à l'association docteur Larsene partenaire du projet éducatif de territoire (PEDT)
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6. Création d'une amende administrative en cas d'incivilité en matière de dépôt sauvage ou encombrants à compter du 7 octobre 2024
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7. Projet d'extension du périmètre NATURA 2000 du site FR720070 "la Garonne en Nouvelle-Aquitaine"
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8. Acquisition de voirie parcelle cadastrée section AT n°560 – Domofrance
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9. Cession voirie parcelles cadastrées section AT n° 604, AT n°608, AT n°610 à Bordeaux métropole
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10. Participation de la ville de Bègles à l'appel à projets chêne pour l'efficacité énergétique dans le cadre du programme ACTEE+
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11. Avenant pour le retrait d'un membre de la convention de groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité et services afférents – ville d’Ambarès-et-Lagrave
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12. Avenant pour le retrait d'un membre de la convention de groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité et services afférents – ville de Mérignac
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13. Extension rénovation du musée de la Création Franche – budget du programme et appels de fonds
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14. Remboursement des frais de ramassage d'animaux sur la voie publique
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15. Création de 6 emplois dans le cadre du dispositif "parcours emploi compétences"
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16. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité
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17. Règlement fixant les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et missions du personnel et des élus municipaux – modification
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18. Modification du tableau des emplois permanents
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