Conseil municipal du 2025-11-28

15 délibérations - REDEVANCE ASSAINISSEMENT TARIFS 2026 - REDEVANCE DE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2026 - ADHESION A LA CHARTE DENGAGEMENT POUR LINCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTION AGENT CHARGÉ DUNE FONCTION DINSPECTION SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ACFI) CDG56 - CONVENTION AVEC OBC SUR LE POSTE DE MANAGER DE COMMERCE - RAPPORT DACTIVITES OBC - CONVENTION ENTRE OBC ET LE CABINET ECOFINANCE - FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS DE LA COLLECTIVITÉ SOUMIS A LA NOMENCLATURE M49 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2 - RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT D'EAU DU MORBIHAN - RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT ENERGIES DU MORBIHAN - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC OBC - REFLEXION SUR LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES - DECISIONS20251128 - SIGNATURES20251128 - PROCES-VERBAL20251128