21 mars 2025
29
délibérations
19
Finances & Budget
5
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (29)
Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Principal
Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe Assainissement
Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe Lotissement
Participation école SM
Affectation du Resultat — Budget Principal
Participation école communes ext
Affectation du Resultat — Budget Annexe Assainissement
D 2025 — 03-06 Vote des Taux Dimposition
S'ub assos
Taux impôts
Affec rérsultats commune
Vote du Budget Primitif 2025 Budget Principal
Affec rérsultats assaiissement
Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe Assainissement
Affec rérsultats C et S
Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe Lotissement le Casoar
Subventions aux Associations
Revision des Tarifs, du Reglement et du Contrat D'utilisation de la Salle des Fetes
Prêt Lotissement
D'ecisions
Vote des Taux Dimposition
Participation aux Charges de Fonctionnement des Ecoles pour l Annee 2024 2025
Mise en Place D'une Regie Davances dans le Cadre du Dispositif « Argent de Poche »
Convention Services Facultatifs Cdg56
Chaudière GT
Mode gestion assainissement et procédure
Achat parcelle AD 152
C'opro
Effacement des Reseaux
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