27 juin 2025
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
9
délibérations
5
Autres decisions
2
Environnement
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
D'ecisions
Fixation du Nombre et de la Repartition des Sieges du Conseil Communautaire de la Communaute de Commune de Loust A Broceliande
Adhesion A la Nouvelle Charte D'entretien des Espaces des Collectivites
Admission en Non — Valeur des Creances Irrecouvrables
Proces-Verbal
Avis sur le Projet de Schema Damenagement et de Gestion des Eaux (sage) Vilaine Consultation des Personnes Publiques
Signatures 20250627
Demande Fonds Solidarite Logement N°1
Demande Fonds Solidarite Logement N°2
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