Conseil municipal du 2024-03-28

18 délibérations - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 ANNULE ET REMPLACE - Motion de soutien - carte scolaire 2024 dans le département 22 - Forfait scolaire des élèves scolarisés à l'école Saint Léonard ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 - GPA convention de gestion des eaux pluviales Urbaines - Mise à disposition d'un local attenant aux Halles - Convention chats libres APAA refuge de Trégrom 2024 - Tente de réception forfait montage et démontage - Fixation du prix de vente des copeaux de bois - Tarification du prix du kwh / chaleur 2024 - Création d'un emploi non permanent pour accroisement saisonnier d'activités 2024 - Convention de partenariat entre la commune et GDSA22 - Personnel Modification du Tableau des effectifs mars 2024 - Forfait scolaire des élèves scolarisés à l'école Saint Léonard 2022-2023 - Rénovation de l'éclairage public - programme Fonds Vert - Convention relative à la disponibilité des Sapeurs pompiers Volontaires - Approbation des comptes administratifs 2023 - Approbation des comptes de gestion 2023 - Forfait scolaire des élèves scolarisés dans les écoles Diwan 2023-2024