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27 mars 2026

Berné 7 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

7

délibérations

4

Autres decisions

2

Social & Santé

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Autres decisions 4 délibérations

Deliberation 13 Commissions Communales

Deliberation 14 Delegues aux Organismes Exterieurs

Deliberation 15 Delegations du Conseil Municipal au Maire

Deliberation 18 Reglement Interieur du Conseil Municipal

Social & Santé 2 délibérations

Deliberation 16 Fixation du Nombre des Membres du CCAS

Deliberation 17 Election des Membres du CCAS

Ressources humaines 1 délibération

Deliberation 19 Recrutement dAgents Non Titulaires

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