CM
10 septembre 2025
Berné
9 délibérations
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (9)
Finances & Budget
3 délibérations
Deliberation 37 Don A la Commune
Deliberation 38 Indemnisation Piegeurs
Deliberation 39 Admissions en Non Valeur
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Deliberation 42 Rodp Operateurs Communications Electroniques
Deliberation 43 Programme Local de l Habitat 2026/2031 Rmcom
Deliberation 45 Maintenance Hydrants
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Deliberation 40 Cession Immeuble 17 Rue du Commerce
Deliberation 41 Cession Terrain Antenne Free
Autres decisions
1 délibération
Deliberation 44 Smbseil Exoneration Excedent Investissement Syndicat Bassin du Scorff
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