Conseil municipal du 2025-04-10

Berrien 10 avril 2025 19 délibérations
Document source

19

délibérations

10

Autres decisions

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

19 délibérations - PLURELYA - fosse du département - Terrain pouillic - ZAENR - emprunt CMB - prise en charge du déficit du budget lotissement - remboursement de l'avance du budget lotissement - intégration de la voirie - travaux de voirie - devis imaginaire - devis facette paysage - devis RBI Informatique - Changement de statuts siece - motion - devis skill - vote budget primitif 2025 - adhesion territoria courtage - DEL ADHESION PLURELYA - DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA MISE A NIVEAU DU REGIME INDEMNITAIRE

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Délibérations (19)

📄 Autres decisions 10 délibérations
11

Changement de statuts siece

12

adhesion territoria courtage

13

PLURELYA

13

DEL ADHESION PLURELYA

16

devis skill

17

devis facette paysage

18

devis imaginaire

27

ZAENR

29

fosse du département

30

motion

💶 Finances & Budget 5 délibérations
20

DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA MISE A NIVEAU DU REGIME INDEMNITAIRE

21

vote budget primitif 2025

24

remboursement de l'avance du budget lotissement

25

prise en charge du déficit du budget lotissement

26

emprunt CMB

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
19

travaux de voirie

23

intégration de la voirie

28

Terrain pouillic

💻 Numérique 1 délibération
15

devis RBI Informatique

WEB megalis:2025:10243:2025-04-10
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