Conseil municipal du 2024-10-17

Berrien 17 octobre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - DM budget eau - DM budget sea - Demande de geste financier pour les psychologues - Demande de fonds de concours - Transfert de la compétence contributions obligatoires - Signature protocole - Suppression de la régie - location de terrains communaux à M Nicolas MERRER - DM 5 DU BUDGET PRINCIPAL - DM 4 DU BUDGET PRINCIPAL - DM 3 DFU BUDGET SEA

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
58

DM 3 DFU BUDGET SEA

59

DM 4 DU BUDGET PRINCIPAL

60

DM 5 DU BUDGET PRINCIPAL

61

DM budget eau

61

DM budget sea

📄 Autres decisions 3 délibérations
63

Suppression de la régie

65

Transfert de la compétence contributions obligatoires

66

Demande de fonds de concours

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
62

location de terrains communaux à M Nicolas MERRER

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
64

Demande de geste financier pour les psychologues

🌱 Environnement 1 délibération
67

Signature protocole

WEB megalis:2024:10243:2024-10-17
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