CM
17 octobre 2024
Berrien
11 délibérations
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
Finances & Budget
5 délibérations
58
DM 3 Dfu Budget Sea
59
DM 4 du Budget Principal
60
DM 5 du Budget Principal
61
DM budget eau
61
DM budget sea
Autres decisions
3 délibérations
63
Suppression de la régie
65
Transfert de la compétence contributions obligatoires
66
Demande de fonds de c'oncours
Urbanisme & Travaux
1 délibération
62
Location de terrains communaux à M Nicolas MERRER
Culture & Patrimoine
1 délibération
64
Demande de geste financier pour les psychologues
Environnement
1 délibération
67
Signature protocole
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