Conseil municipal du 2026-03-10

Berrien 10 mars 2026 16 délibérations
Document source

16

délibérations

9

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

16 délibérations - PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE - SUPPRESSION DELIBERATION REDACTEUR - MUTUELLE MNT - VENTE TERRAINS TOSSER - DESAFECTATION ET DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC - CONVENTION OCCUPATION SOLS PIEZOMETRES - DEVIS MAISON DU BOURG - LOYER LOCAL RESTAURATION - CONVENTION PONT DU CRANN - DEMANDE FOND S CONCOURS 2025 - ACCEPTATION FONDS CONCOURS 2024 - REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - AMORTISSEMENT FONDS CONCOURS - BUDGET PRIMITIF 2026 - TAUX IMPOSITION 2026 - TARIFS 2026

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
1

TAUX IMPOSITION 2026

2

BUDGET PRIMITIF 2026

3

AMORTISSEMENT FONDS CONCOURS

4

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

5

TARIFS 2026

6

ACCEPTATION FONDS CONCOURS 2024

7

DEMANDE FOND S CONCOURS 2025

9

LOYER LOCAL RESTAURATION

10

DEVIS MAISON DU BOURG

👥 Ressources humaines 3 délibérations
15

MUTUELLE MNT

16

SUPPRESSION DELIBERATION REDACTEUR

17

PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
8

CONVENTION PONT DU CRANN

11

CONVENTION OCCUPATION SOLS PIEZOMETRES

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
13

DESAFECTATION ET DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

14

VENTE TERRAINS TOSSER

WEB scdl:21290007000013:2026-03-10
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