CM
10 mars 2026
Berrien
16 délibérations
16
délibérations
9
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (16)
Finances & Budget
9 délibérations
1
Taux Imposition 2026
2
Budget Primitif 2026
3
Amortissement Fonds Concours
4
Redevance Occupation Domaine Public
5
Tarifs 2026
6
Acceptation Fonds Concours 2024
7
Demande Fond S Concours 2025
9
Loyer Local Restauration
10
Devis Maison du Bourg
Ressources humaines
3 délibérations
15
Mutuelle Mnt
16
Suppression Deliberation Redacteur
17
Participation Employeur Prevoyance
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
8
Convention Pont du Crann
11
Convention Occupation Sols Piezometres
Culture & Patrimoine
2 délibérations
13
D'esafectation et D'eclassement D'omaine Public
14
Vente Terrains Tosser
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