CM

17 octobre 2024

Berrien 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations
58

DM 3 Dfu Budget Sea

59

DM 4 du Budget Principal

60

DM 5 du Budget Principal

61

DM budget sea

Autres decisions 4 délibérations
63

Suppression de la régie

64

Demande de geste financier pour les psychologues

65

Transfert de la compétence contributions obligatoires

66

Demande de fonds de c'oncours

Environnement 2 délibérations
61

DM budget eau

67

Signature protocole

Urbanisme & Travaux 1 délibération
62

Location de terrains communaux à M Nicolas MERRER

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