Conseil municipal du 2024-10-17

Berrien 17 octobre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

2

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - DM budget eau - DM budget sea - Demande de geste financier pour les psychologues - Demande de fonds de concours - Transfert de la compétence contributions obligatoires - Signature protocole - Suppression de la régie - location de terrains communaux à M Nicolas MERRER - DM 5 DU BUDGET PRINCIPAL - DM 4 DU BUDGET PRINCIPAL - DM 3 DFU BUDGET SEA

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
58

DM 3 DFU BUDGET SEA

59

DM 4 DU BUDGET PRINCIPAL

60

DM 5 DU BUDGET PRINCIPAL

61

DM budget sea

📄 Autres decisions 4 délibérations
63

Suppression de la régie

64

Demande de geste financier pour les psychologues

65

Transfert de la compétence contributions obligatoires

66

Demande de fonds de concours

🌱 Environnement 2 délibérations
61

DM budget eau

67

Signature protocole

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
62

location de terrains communaux à M Nicolas MERRER

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