Conseil municipal du 2026-03-02

Bert 2 mars 2026 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - PATRIMOINE - TRANSFERT DE BIENS - Convention de transfert de propriété à titre gratuit, de biens mobiliers, type contene

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

PATRIMOINE — TRANSFERT DE BIENS - Convention de transfert de propriété à titre gratuit, de biens mobiliers, type conteneurs (base de vie) avec la Commune de Pluherlin

WEB scdl:24561438300199:2026-03-02
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