Conseil municipal du 2025-12-16

Budgets eau et assainissement collectif — Admissions en non-valeur

BUDGET Assainissement Collectif — Autorisation au Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Service Public d'Assainissement Collectif - Tarifs 2026 contrôle des branchements neufs

Service Public d'Assainissement Collectif - Contrôle des branchements dans le cadre de transactions immobilières - Refacturation aux usagers au 01/01/2026

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT

BUDGET EAU — SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT

Programme 2026 travaux de lutte contre les eaux claires parasites - Demande de subventions au Conseil Départemental et à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

BUDGET EAU — Autorisation au Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

PENALITES DE RETARD — MARCHE PUBLIC TRAVAUX 2024-10

Contrat de concession exploitation DSP eau potable et assainissement des eaux usées sur le SIAEP 2026 - Adoption du Règlement du Service Assainissement

Contrat de concession exploitation DSP eau potable et assainissement des eaux usées sur le SIAEP 2026 - Adoption du Règlement du Service eau potable

Contrat de concession exploitation DSP eau potable et assainissement des eaux usées sur le SIAEP 2026 - Adoption du Règlement du Service eau potable

Contrat de concession pour exploitation DSP eau potable 2026-extension périmètre pour 2026- avenant 1

Travaux aménagement lotissement communal Pluherlin-Convention fixant conditions remboursement par Pluherlin au SIAEP des travaux desserte interne en réseaux AEP et AC du lotissement

PV CS 24 11 2025