28 novembre 2025
10
délibérations
7
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Budget Assainissement Non Collectif — Tarifs 2026 SPANC
Budget eau/Tarifs 2026 contre — valeurs de la performance Eau applicable sur lensemble du périmètre du SIAEP
Budget Assainissement collectif — Tarifs 2026 redevance assainssement collectif applicable sur la commune de Pluherlin
Budget Eau/Tarifs 2026 redevance EAU applicable sur lensemble du périmètre du SIAEP
Budget Assainissement collectif/Tarifs 2026 redevance assainissement collectif applicable sur lensemble du SIAEP à lexception de la commune de Pluherlin
Budget Assainissement collectif / Tarifs 2026 PFAC
Budget Assainissement collectif — Tarifs 2026 contre-valeurs redevance performance assainissement collectif
Contrats d'exploitation déléguée des services d'eau et d'assainissement sur 2020-2025-Protocoles de fin de contrats - Approbation et autorisation à signer
Procès — verbal de la séance du 17 octobre 2025
Modification de lordre du jour
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