Conseil municipal du 2025-11-12

Bert 12 novembre 2025 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Arrêté 2025_311 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative a la modification N°6 du PLU de la Comm

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Arrêté 2025_311 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative a la modification N°6 du PLU de la Commune de Questembert

WEB megalis:2025:1212:2025-11-12
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