CM

28 mai 2025

Bert 9 délibérations

9

délibérations

6

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Finances & Budget 6 délibérations

Budget Assainissement Non Collectif 2025 Affectation des Resultats 2024

Budget Assainissement Non Collectif Compte de Gestion 2024

Budget Assainissement Collectif 2025 Affectation des Resultats 2024

Budget Eau 2025 — Affectation des Resultats 2024

Budget Eau Compte de Gestion 2024

Budget Assainissement Collectif Compte de Gestion 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

C2025_070 : AMENAGEMENT — ENVIRONNEMENT - URBANISME - Rapport triennal relatif à l'artificialisation des s'ols en application de l article L. 2231-1 du C'ode général des collectivités territoriales

Projet d'Acquisition D un Immeuble pour Nouveau Siege du Siaep

Autres decisions 1 délibération

Pv du Comite Syndical du 27 Mars 2025

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