31 mars 2025
14
délibérations
9
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (14)
Budget Assainissement Non Collectif 2025 - Affectation du Resultat 2024
Budget Assainissement Non Collectif — Compte Administratif 2024
Budget Assainissement Collectif 2025 — Affectation du Resultat 2024
Budget Assainissement Collectif — Compte Administratif 2024
Budget Assainissement Collectif — Compte de Gestion 2024
Budget Eau 2025 — Affectation des Resultats 2024
Budget Eau — Compte de Gestion 2024
Budget Eau — Compte Administratif 2024
Budget Assainissement Non Collectif — Compte de Gestion 2024
Contrat de Concession 2023 2025 Asst B l Lvc Stg - Avenant 3
Commande Publique — Passation du Marche de Travaux "programme Reseaux 2025" Autorisation A Signer le Marche
Pv du Comite Syndical du 13/03/2025
Convention de Mise A Disposition d'Un Local par la Mairie de Molac en Vue d'Accueillir un Agent du S'iaep
Conventions c'onception,de mise en oeuvre réseaux assainissement et eau potable réalisés s'ous maîtrise d'ouvrage privée C'ahier des prescriptions techniques / Dispositions complémentaires
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